Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Serge Mathieu
Question écrite N° 13143 au Ministère de l'économie (retirée)
Rémunération des réseaux collecteurs
Question soumise le 15 juillet 2004
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'état actuel de la mission étudiant la rémunération des réseaux collecteurs dont son prédécesseur avait indiqué qu'il ferait connaître, dès que possible, les décisions qui seront décidées par le Gouvernement au vu des conclusions de cette mission (JO, Sénat, 12 février 2004, réponse à sa question écrite n° 10 277 du 18 décembre 2003).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.