Question soumise le 15 juillet 2004

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M. Michel Doublet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. Les placements en détention provisoire dans le cadre d'une information judiciaire, mais surtout les placements en détention dans le cadre des comparutions immédiates, ont considérablement augmenté. Il y a ainsi un mélange, des prévenus et des condamnés, entre différentes catégories de délinquants, ce qui amène à des situations criminogènes et à des tensions dans les établissements pénitentiaires. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation.

Retirée (caduque)