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Georges Mouly
Question écrite N° 13175 au Ministère de l'économie (retirée)
Non-consommation des fonds structurels affectés à la France
Question soumise le 15 juillet 2004
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M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de la question n° 10756 du 5 février 2004 posée à son prédécesseur relative à la non-consommation des crédits structurels affectés à la France à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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