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Georges Mouly
Question écrite N° 13180 au Ministère des transports (caduque)
Délivrance par les maires des permis de construire les discothèques en milieu urbain
Question soumise le 15 juillet 2004
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M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer les termes de sa question N° 10160 du 11 décembre 2003 relative à la délivrance par les maires des permis de construire des discothèques en milieu rural à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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