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Georges Mouly
Question écrite N° 13186 au Ministère de la santé (caduque)
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
Question soumise le 15 juillet 2004
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M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les termes de la question N° 10630 du 22 janvier 2004 posée à son prédécesseur relative à la réglementation du montant de l'indemnité de déplacement des personnels de santé à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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