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Jean Louis Masson
Question écrite N° 13194 au Ministère de la santé (caduque)


Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les pères ou mères d'enfants lourdement handicapés

Question soumise le 15 juillet 2004

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que sa question écrite n° 508 du 11 juillet 2002 concernant la liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.

Retirée (caduque)

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