Question soumise le 15 juillet 2004

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que sa question écrite n° 507 du 11 juillet 2002 concernant les moyens des structures d'accueil pour handicapés mentaux n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.

Retirée (caduque)