Question soumise le 22 juillet 2004

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M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le vide juridique auquel sont confrontés les hôpitaux référents qui, officiellement, n'existent pas et qui, de fait, ne sont pas reconnus. A l'inverse des CHU, les hôpitaux référents ne bénéficient pas de rebasage annuel budgétaire. Aussi ces établissements connaissent-ils d'importantes difficultés financières. Le manque de moyens budgétaires a, par exemple, conduit la direction de l'hôpital de Valenciennes à mettre en oeuvre un plan d'économie entraînant une dégradation des conditions de travail des personnels (remise en cause des 80 %, restriction des formations, report des formations professionnelles, gel de postes, non-remplacement systématique des personnels partis en retraite). Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation, dispositions permettant d'encourager les jeunes générations à s'intéresser aux carrières hospitalières mais aussi de reconnaître le dévouement des personnels exerçant dans ces hôpitaux.

Retirée (caduque)