Question soumise le 22 juillet 2004

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M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué aux personnes âgées sur les difficultés rencontrées par les maisons de retraite. Premièrement, le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 a complexifié à l'excès la gestion budgétaire de ces établissements. En effet, pour une maison de retraite, l'ensemble « budget prévisionnel et compte administratif » tenait jusqu'alors en 15 pages contre 170 pages suite à l'application de ce décret. Deuxièmement, nombre de ces établissements rencontrent des difficultés dues au retard, à l'insuffisance ou à l'absence de financements indispensables à leur fonctionnement. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures il entend prendre pour régler ces deux types de difficultés.

Retirée (fin de mandat)