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Serge Mathieu
Question écrite N° 13259 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Notion de potentiel financier d'une commune
Question soumise le 22 juillet 2004
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M. Serge Mathieu s'inspirant des propositions du comité des finances locales (28 avril 2004) demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives de son action ministérielle tendant à renforcer l'intensité péréquatrice des dotations de péréquation, notamment par l'appréciation de la notion de potentiel financier mesurant l'ensemble des ressources mobilisables par une commune. (La Lettre du maire, n° 1400, 1er juin 2004).
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