Question soumise le 22 juillet 2004

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M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les modalités de mise en place du revenu minimum d'activité. Le but du RMA était de sortir d'une simple logique d'assistanat pour réinsérer les bénéficiaires dans le monde du travail. Il s'interroge sur la validité du dispositif, une fois qu'il a été modifié et de facto dénaturé par certains conseils généraux. Un tel état d'esprit induira nécessairement une prudence supplémentaire de la part des parlementaires lorsqu'il s'agira, dans les projets de loi, d'encadrer plus strictement les dispositifs. Il est trop facile de critiquer a posteriori alors que les correctifs introduits par les exécutifs locaux sont à l'origine de ces dysfonctionnements. Il demande si les pouvoirs publics vont réaffirmer clairement la place des associations d'insertion dans la présente problématique, y compris par le dépôt d'un texte ad hoc, voire un amendement dans un texte concernant le monde du travail.

Retirée (caduque)