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Jean Louis Masson
Question écrite N° 13295 au Ministère de la sécurité (caduque)
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
Question soumise le 22 juillet 2004
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que les assistantes maternelles doivent être agréées par le président du conseil général. Il souhaiterait savoir si en la matière, des critères tels que la nationalité, la mauvaise connaissance du français ou un régime alimentaire lié à des convictions religieuses peuvent être des critères pris en compte pour l'agrément.
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