Question soumise le 22 juillet 2004

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question aura une réponse

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que sa question écrite n° 511 du 11 juillet 2002 concernant la réglementation applicable aux retraites n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.

Retirée (caduque)