Question soumise le 22 juillet 2004

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que sa question écrite n° 522 du 11 juillet 2002 concernant la couverture des risques liés aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.

Retirée (caduque)