Question soumise le 29 juillet 2004

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M. André Vézinhet indique à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale qu'il a reçu des représentants des fédérations régionales FAPIL, FNARS et URIOPSS venus lui exposer les très grandes difficultés financières que rencontrent les associations adhérant à ces réseaux sur le dispositif Allocation logement temporaire (ALT). En effet, le ministère en charge du logement a adressé aux préfets de département une circulaire en date du 5 décembre 2003 visant à plafonner les enveloppes de crédits finançant l'ALT. Il précise au ministre que ce texte dispose que pour 2004 « le plafond départemental initial sera fixé à environ 90 % des prestations versées au titre de l'année 2003 », alors que jusqu'à présent le volume des prestations ALT versées n'était soumis à aucune limitation particulière. Dans la région, les budgets ALT subissent une baisse considérable, de 20 à 35 % selon les départements, avec pour certains des conventions renouvelées pour une période de six mois. Il souligne que dans l'Hérault, les associations ont été invitées au cours d'une réunion en préfecture à organiser l'arrêt du dispositif, soit l'abandon des logements loués et le licenciement des personnels assurant l'accompagnement. En conséquence, il relaie la demande expresse des associations : que les services de l'État reviennent sur les instructions posées par cette circulaire ou que la perte de financement soit compensée par ailleurs. Faute de quoi, les associations vont être rapidement contraintes de restreindre le nombre d'appartements qu'elles gèrent et le nombre de places d'hébergement, laissant à la rue ceux et celles qui ne peuvent faire valoir d'autres droits. Il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour s'opposer au démantèlement d'un dispositif que les associations ont mis des années à construire avec l'État et qui correspond à de véritables besoins.

Retirée (caduque)