Question soumise le 29 juillet 2004

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M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le régime des contrats emploi-solidarité. Ce dispositif est un outil d'insertion efficace particulièrement apprécié des petites communes rurales. La non-publication du décret prévoyant la modification du taux de prise en charge par l'Etat suscite de nombreuses difficultés. Cette absence de texte a pour conséquence de geler le renouvellement des contrats et les bénéficiaires arrivant en fin de contrat s'inquiètent des conditions qui leur seront proposées. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état du dossier ainsi que la date de publication du décret.

Retirée (caduque)