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Jean Louis Masson
Question écrite N° 13385 au Ministère de l'économie (caduque)
Bilan des inventaires réalisés des sites miniers en cours d'abandon
Question soumise le 29 juillet 2004
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 536 du 11 juillet 2002 concernant le bilan des inventaires réalisés des sites miniers en cours d'abandon n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.
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