Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 13386 au Ministère de la fonction publique (caduque)
Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle
Question soumise le 29 juillet 2004
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que sa question écrite n° 532 du 11 juillet 2002 concernant le régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de la Moselle n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.