Question soumise le 5 août 2004

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M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation du secteur de la récupération textile en France. Malgré son intérêt, cette filière est menacée. En effet, elle a jusqu'à présent pu se développer sur la seule valorisation des produits. Or, cela n'est plus possible pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la proportion d'articles réemployables qui génèrent le plus de valeur ajoutée et donc financent le recyclage des autres produits baisse considérablement dans les produits collectés. Les quantités de réemployables ne génèrent, par conséquent, plus de marges suffisantes pour compenser les coûts de recyclage ou d'incinération. Par ailleurs, le durcissement de la réglementation en matière de traitement des déchets ultimes a renchéri le coût de traitement de ceux-ci et donc augmenté les charges supportées par les sels recycleurs. Enfin, la loi sur les 35 heures a accéléré la hausse des coûts de traitement dans des métiers où la main-d'ceuvre est prépondérante. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures il entend prendre pour assurer la pérennité de ce secteur.

Retirée (fin de mandat)