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Jean Louis Masson
Question écrite N° 13421 au Ministère de l'écologie
Mesures incitatives en faveur des entreprises pour l'achat de petits véhicules moins polluants
Question soumise le 5 août 2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que la circulation et les transports sont une source très importante de pollution, et plus particulièrement d'augmentation des rejets en gaz à effet de serre. Parallèlement aux mesures qu'il a envisagées, et notamment au bonus-malus concernant les véhicules polluants, il attire son attention sur le fait que les petits véhicules de moins de trois mètres de long ont de plus des rejets de gaz très faibles (moins de la moitié de la norme). Afin de favoriser leur diffusion, il a déjà été envisagé de promouvoir leur achat par les entreprises en rétablissant la déductibilité au titre des frais généraux. Plusieurs débats à ce sujet ont déjà eu lieu au Parlement lors du vote des lois de finances pour 2002 et pour 2003 et il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement serait favorable à une mesure de ce type.
Réponse émise le 10 février 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec attention, des questions relatives à la promotion des petits véhicules. Les véhicules de moins de trois mètres présentent en effet un intérêt écologique, tant du fait de leurs faibles émissions de gaz à effet de serre que des émissions limitées de polluants à impact local. Parmi les vingt véhicules les moins émetteurs de dioxyde de carbone (CO2) en 2003, six d'entre eux appartenaient ainsi à cette classe. La promotion des véhicules les moins émissifs de CO2 est largement renforcée dans le cadre du Plan Climat que le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté le 21 juillet 2004 et dont les petits véhicules constituent les principaux bénéficiaires. De plus, dans le cadre du Plan Véhicule Propre, le Gouvernement a dégagé 40 millions d'euros de crédits supplémentaires en recherche et développement pour de nouveaux véhicules propres. Par ailleurs, l'intérêt de ce type de véhicules en terme d'occupation de l'espace public est évident. Pour ce qui est des questions relatives aux déductions fiscales envisageables pour ces véhicules, celles-ci relèvent de la compétence du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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