Question soumise le 5 août 2004

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M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conséquences des décisions de l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et du comité de pilotage national des Cap Emploi sur le renouvellement de la convention Cap Emploi pour les exercices 2004, 2005, 2006 et plus particulièrement sur la cellule du département de la Loire. Cette nouvelle convention réduirait substantiellement son champ d'action et son financement. Cela se traduirait par des capacités moindres pour répondre aux besoins des demandeurs d'emploi notamment ceux qui sont éloignés, l'interdiction de proposer leurs services et leurs candidats dans les fonctions publiques et l'obligation à terme de procéder à des réductions de personnels. Les premiers touchés par ces mesures seraient les personnes handicapées alors que les résultats de Cap Emploi Loire, mesurables en terme de contrats de travail ou de maintien de l'emploi sont en amélioration. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour que les Cap Emploi et notamment celui de la Loire puissent continuer à assumer leurs missions essentielles d'insertion et de formation des personnes handicapées.

Retirée (caduque)