Question soumise le 5 août 2004

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M. Serge Mathieu souligne auprès de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes l'intérêt et l'importance qui s'attachent au développement de la filière avicole. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver, dans le cadre des négociations OMC, à la demande des professionnels concernés de mettre en place des accompagnements financiers communautaires : aide à la promotion, aides aux démarches sanitaires, compensations de surcoûts induits par des réglementations purement communautaires.

Retirée (fin de mandat)