Question soumise le 5 août 2004

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M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent, à l'égard de l'aviculture, à déterminer un tarif douanier unique pour les poulets entiers et pour les poulets saumurés. Une clarification de la nomenclature douanière serait de nature à rétablir l'équité à l'égard des aviculteurs français.

Retirée (fin de mandat)