Question soumise le 5 août 2004

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M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les perspectives d'actions relatives aux travaux de la commission sur le racisme et le négationnisme mise en place le 15 novembre 2001, au sein de l'université Jean Moulin - Lyon-III. Son prédécesseur lui avait indiqué, répondant à sa question écrite n° 5275 du 23 janvier 2003 (JO - Sénat - 12 juin 2003) que « la remise des conclusions de la commission est fixée à la rentrée universitaire 2003 ». Un bilan s'impose.

Retirée (fin de mandat)