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Roland Courteau
Question écrite N° 13496 au Ministère de la santé (caduque)
Calcul de la bonification de pension des retraités ayant eu des enfants à charge
Question soumise le 5 août 2004
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M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite n° 1918 du 22 août 2002 par laquelle il attirait l'attention de son prédécesseur sur le mode de calcul de la bonification de pension qui est accordée aux retraités ayant eu des enfants à charge et restée sans réponse à ce jour.
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