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Roland Courteau
Question écrite N° 13497 au Ministère de la santé
Revalorisation du statut des infirmières libérales
Question soumise le 5 août 2004
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les termes de sa question écrite N° 9231 par laquelle il attirait l'attention de son prédécesseur sur toute l'importance de la profession d'infirmière libérale, en raison, notamment, du développement du maintien à domicile des personnes âgées.
Réponse émise le 12 janvier 2006
Le Gouvernement est conscient de l'importance du travail des infirmiers et infirmières libéraux, notamment pour le maintien à leur domicile des personnes âgées. Il est conscient également des enjeux qui s'attachent au maintien d'une bonne répartition de ces professionnels sur l'ensemble du territoire. Il est enfin convaincu de la nécessité de faire évoluer l'exercice de ces professionnels vers davantage d'autonomie et un champ de compétence élargi. La politique conventionnelle est du ressort principal de l'UNCAM. Toutefois, le ministre a indiqué son souhait de l'ouverture prochaine de négociations conventionnelles avec la profession infirmière. L'UNCAM, qui est d'ores et déjà engagée dans la négociation d'accords avec d'autres professions paramédicales, a soumis, le 17 novembre 2005, des orientations de négociation à son conseil. S'agissant des compétences des infirmiers, de nouvelles expérimentations seront prochainement lancées en vue d'accroître le champ d'exercice de ces professionnels. La coordination de l'intervention des infirmiers avec les autres professions est une préoccupation importante. A cet égard, une disposition du PLFSS 2006 facilite l'intervention effective des professionnels libéraux dans la prise en charge des soins palliatifs.
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