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Annie David
Question écrite N° 13505 au Ministère de la santé (caduque)
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
Question soumise le 5 août 2004
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Mme Annie David rapelle à l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sa question écrite n° 06394 publiée au Journal officiel le 20 mars 2003 relative à l'imposition des contribuables frappés d'invalidité et le gel des pensions, demeurée sans réponse à ce jour.
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