Question soumise le 12 août 2004

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M. Louis Souvet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la répression des affabulations en matière d'agressions imaginaires. Les forces de l'ordre doivent pouvoir se concentrer sur les infractions réelles ; de plus, ce genre de récit engendre des émules parmi les mythomanes en puissance qui imaginent des scenarii pour quelquefois masquer une escroquerie, celle-ci bien réelle. Il demande s'il n'est pas envisagé un durcissement des peines dans ce domaine ; l'exemplarité des sanctions doit être dissuasive.

Retirée (caduque)