Question soumise le 12 août 2004

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question aura une réponse

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 1044 du 25 juillet 2002 concernant l'essai de remblayage des localités menacées d'affaissements dus aux anciennes mines de fer de Lorraine n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.

Retirée (caduque)