Photo de Jean Louis Masson

Jean Louis Masson
Question écrite N° 13557 au Ministère de l'intérieur (caduque)


Condition de mise en place de services communs dans les groupements de communes

Question soumise le 12 août 2004

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que sa question écrite n° 1013 du 25 juillet 2002 concernant les conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.

Retirée (caduque)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion