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Georges Mouly
Question écrite N° 13593 au Ministère de l'emploi (caduque)
Réinsertion professionnelle : dispositif réglementaire de contrôle de la recherche d'emploi
Question soumise le 26 août 2004
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En complément de sa question écrite n° 13165 du 15 juillet 2004, relative au revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité, M. Georges Mouly demande à M. le ministre délégué aux relations du travail de bien vouloir préciser, en ce qui concerne le dispositif prévu qui doit être selon lui réellement incitatif et rigoureux dans le cadre d'une démarche de réinsertion professionnelle, ce qu'il compte précisément inclure en matière de contrôle de ladite recherche d'emploi dans le décret en cours de préparation
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