Question soumise le 26 août 2004

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M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'évolution de la législation relative à l'ouverture des casinos telle qu'annoncée dans la réponse à sa question écrite du 5 août dernier. Cette réponse mentionne l'existence de casinos en Lozère et dans le Cantal, dans des communes qui « ont résolument engagé des politiques de développement touristique à partir de l'obtention d'un classement ». Classement dont la réforme des critères est envisagée. Or, dans une réponse récente à une question concernant les stations classées, le ministre délégué au tourisme annonce de son côté une réforme (actée par le comité interministériel du tourisme du 9 septembre 2003) du classement « des critères applicables de même que les procédures (qui) doivent être repensées ». Dans ce contexte, il est demandé, d'une part, s'il y a identité de vue quant aux projets de réforme de ce qui est qualifié, dans les deux réponses citées, de « critères de classement » et, d'autre part, quels sont les éléments constitutifs du classement tel que mentionné à propos des casinos de la Lozère et du Cantal ?

Retirée (caduque)