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Jean Louis Masson
Question écrite N° 13598 au Ministère dux relations du travail (caduque)
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
Question soumise le 26 août 2004
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que sa question écrite n° 1060 du 25 juillet 2002 concernant la situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.
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