Question soumise le 2 septembre 2004

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question aura une réponse

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que sa question écrite n° 1415 du 25 juillet 2002 concernant la garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.

Retirée (caduque)