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Jean Louis Masson
Question écrite N° 13653 au Ministère de la santé (caduque)
Droits à pension d'un agent public contractuel
Question soumise le 9 septembre 2004
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que sa question écrite n° 1420 du 25 juillet 2002 concernant les droits à pension d'un agent public contractuel n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.
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