Question soumise le 9 septembre 2004

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que sa question écrite n° 1561 du 1er août 2002 concernant les difficultés rencontrées par les communes pour l'achat d'un immeuble aux enchères n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement d'un tel retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons de telles négligences.

Retirée (caduque)