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Georges Mouly
Question écrite N° 13665 au Ministère de la famille
Maintien des allocations familiales aux parents ayant des enfants adultes à charge
Question soumise le 16 septembre 2004
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur le problème posé aux parents ayant des enfants adultes à charge qui, selon les dernières statistiques, sont de plus en plus nombreux, compte tenu de l'accroissement de l'âge où les jeunes entrent dans le monde du travail pour cause de longues études ou de difficultés du marché de l'emploi. Il la remercie en conséquence de lui faire part de son sentiment sur la question, dans ce cas précis, le maintien possible des allocations familiales.
Réponse émise le 11 novembre 2004
En application des dispositions de l'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale, un enfant ayant dépassé au quinze septembre de l'année considérée l'âge de dix-huit ans n'ouvre pas droit à l'allocatîon de rentrée scolaire. L'âge limite retenu permet de couvrir l'essentiel de la scolarité des enfants au collège et au lycée. Au-delà, le relais est pris par les bourses de l'enseignen-lent supérieur dont peuvent bénéficier les familles. Le Gouvernement est toutefois particulièrement sensible aux difficultés des familles ayant de grands enfants à charge. Aussi, depuis le 1er juillet 2003, une allocation mensuelle forfaitaire de 70 euros est-elle versée pendant un an aux familles comptant au moins trois enfants à charge et dont leur aîné (ou leurs aînés, en cas de naissances multiples) atteint l'âge de vingt ans.
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