Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Marcel Vidal
Question écrite N° 13704 au Ministère de l'économie
Effectifs d'enquêteurs des services de la répression des fraudes, notamment pour le département de l'Hérault
Question soumise le 16 septembre 2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les insuffisances des effectifs d'enquêteurs des services de la répression des fraudes. En effet, trop peu d'agents sont disponibles pour véritablement effectuer leur travail sur le terrain. Et cette carence est d'autant plus marquée durant les périodes d'été, où une partie des personnels se trouve en congé. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'enquêteurs disponibles sur le territoire français ainsi que ceux présents sur le département de l'Hérault.
Réponse émise le 6 janvier 2005
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dispose d'un effectif budgétaire de 3 678 agents, dont 318 sont affectés dans les laboratoires et 7 agents contractuels dans les services techniques ; 417 cadres, 1 072 inspecteurs, 1 275 contrôleurs et 589 adjoints de contrôle couvrent les missions de la direction ; 250 agents remplissent des fonctions administratives. La direction régionale de l'Hérault compte 53 agents, parmi lesquels 34 inspecteurs et contrôleurs chargés principalement des missions de contrôle alors que 5 adjoints de contrôle sur les 9 de la direction de Montpellier participent également aux enquêtes. L'effectif théorique de la direction de Montpellier a été renforcé dès 2003 afin de prendre en considération l'essor économique du département ainsi que l'impact de l'activité touristique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.