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Philippe Richert
Question écrite N° 13715 au Ministère dux relations du travail (retirée)


Emploi des handicapés

Question soumise le 16 septembre 2004

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M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de mieux favoriser l'insertion des handicapés dans le milieu du travail. L'amende infligée aux entreprises qui n'emploient pas leur quota de handicapés ne donnant pas les résultats escomptés, il lui demande dans quelle mesure il serait possible, d'une manière plus positive, d'accorder aux entreprises qui embauchent des handicapés l'exonération des charges patronales.

Retirée (fin de mandat)

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