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Philippe Richert
Question écrite N° 13718 au Ministère de la santé (retirée)


Prévoyance invalidité

Question soumise le 16 septembre 2004

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M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le souhait des associations d'invalides que soit rendue-obligatoire la prévoyance invalidité dans chaque entreprise privée, comme c'est le cas de la retraite complémentaire. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire en ce sens.

Retirée (fin de mandat)

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