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Roger Rinchet
Question écrite N° 13747 au Ministère de l'économie (retirée)
Régime fiscal applicable aux anciens combattants
Question soumise le 16 septembre 2004
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M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la revendication des associations d'anciens combattants concernant l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans du seuil à partir duquel les anciens combattants peuvent bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire. Il lui demande la suite qu'il compte réserver à cette requête.
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