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Jean Louis Masson
Question écrite N° 13778 au Ministère de l'intérieur
Ajustement démographique des cantons et des circonscriptions législatives
Question soumise le 23 septembre 2004
M. Jean-Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qu'en réponse à la question écrite n° 19576 publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 9 juin 2003, il a évoqué un éventuel redécoupage des cantons et des circonscriptions législatives afin de réduire les écarts démographiques. La réponse indiquait en particulier : « Ne pouvant être engagée d'ici au mois de mars 2003, la refonte de la carte des cantons ne peut être envisagée qu'après les élections de mars 2004. C'est alors seulement que pourrait intervenir le redécoupage des circonscriptions législatives ». Compte tenu de ces éléments et de ce que l'échéance de mars 2004 est intervenue, il souhaiterait qu'il lui indique si l'ajustement démographique des cantons et des circonscriptions législatives est maintenant engagé.
Réponse émise le 21 avril 2005
Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider. Sera incluse dans cette réflexion globale la question d'un éventuel redécoupage des cantons, également fondé sur des critères démographiques en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat.
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