Question soumise le 23 septembre 2004

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que le développement d'Internet passe par un élargissement de l'accès au haut débit. Cette forte demande des internautes conditionne aussi le développement des entreprises. En général, cet accès au haut débit est assuré par l'ADSL que met en place France Télécom. A cela s'ajoutent parfois des initiatives locales ; le département de la Moselle a par exemple lancé une dorsale optique à haut débit reliant les principaux centres urbains et les chefs-lieux de cantons. Cela ne règle pas pour autant les difficultés des communes rurales dont les habitants sont trop éloignés des répartiteurs existants pour bénéficier de la couverture ADSL et a fortiori encore plus éloignés de la dorsale optique départementale. Si rien ne change pour ces communes, la marginalisation sera donc cumulative. Ainsi en Moselle, à la date du 1er octobre 2004, sur au total 730 communes, 389 sont couvertes par l'ADSL, 66 sont couvertes partiellement et 154 seront couvertes fin 2004 ou courant 2005. Restent 121 communes pour lesquelles rien n'est programmé. Il s'agit de Aboncourt, Adelange, Ajoncourt, Alsting, Aulnois-sur-Seille, Azoudange, Bannay, Barst, Bellange, Berg-sur-Moselle, Berthelming, Bezange-la-Petite, Bibiche, Bidestroff, Bionville-sur-Nied, Bisten-en-Lorraine, Bourdonnay, Boustroff, Bréhain, Bronvaux, Brouck, Brulange, Budling, Burlioncourt, Charleville-sous-Bois, Château-Bréhain, Château-Voué, Colligny, Dalem, Dalhain, Dedeling, Dolving, Donnelay, Eguelschardt, Eincheville, Foulcrey, Foville, Francaltroff, Frauenberg, Fresnes-en-Saulnois, Givrycourt, Gorze, Gosselming, Gremecey, Haboudange, Hampont, Haraucourt-sur-Seille, Hargarten-aux-Mines, Haspelschiedt, Hayes, Heining-lès-Bouzonville, Hellering-lès-Fenétrange, L'Hôpital, Ibigny, Insviller, Juvelize, Kerprich-aux-Bois, Kirsch-lès-Sierck, Kirviller, Lafrimbolle, Lagarde, Landroff, Langatte, Ley, Lezey, Lhor, Lidrezing, Lorry-Mardigny, Loutzviller, Luttange, Maizery, Maizières-lès-Vic, Manderen, Marieulles, Marsal, Marsilly, Marthille, Merten, Mittersheim, Moncourt, Montdidier, Montois-la-Montagne, Munster, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Oberstinzel, Obervisse, Obreck, Ommeray, Pange, Pettoncourt, Philippsbourg, Pontoy, Porcelette, Puttigny, Rezonville, Richeval, Roppeviller, Saint-Jean de Bassel, Saint-Médard, Sarraltroff, Schweyen, Sotzeling, Sturzelbronn, Suisse, Tarquimpol, Thonville, Torcheville, Le Val-de-Guéblange, Vannecourt, Vaxy, Vernéville, Vibersviller, Viller, Villers-Stoncourt, Villers-sur-Nied, Vionville, Wuisse, Xanrey, Zoufftgen. A l'instar des efforts concertés entre l'État, les régions et les opérateurs de téléphonie pour résorber les zones blanches de téléphone mobile, il souhaiterait savoir si un plan de rattrapage d'ensemble ne pourrait pas être initié afin de généraliser l'accès au haut débit par l'ADSL.

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