Question soumise le 23 septembre 2004

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que de nombreuses communes de Moselle n'ont pas accès à Internet à haut débit. Afin de remédier à cette situation, France Télécom a mis sur pied un plan d'extension de l'ADSL à certaines d'entre elles. Cela ne devrait cependant pas faire oublier le cas des communes qui ne sont reliées que partiellement à l'ADSL. Au 1er octobre 2004, le taux d'éligibilité n'est ainsi que de 50 à 80 % des abonnés pour 46 communes de Moselle. Pire, 20 communes ne sont raccordées qu'à moins de 50 % ; il s'agit d'Argancy, Alsting, Chambrey, Château-Rouge, Condé-Northen, Etzling, Guenviller, Guerstling, Holving, Honskirch, Juville, Laudrefang, Lindre-Basse, Marly, Merschweiller, Saint-Hubert, Saint-Louis, Salonnes, Servigny-lès-Raville, Spicheren. Cette situation est d'autant plus surprenante que certaines de ces localités sont importantes (Marly a par exemple plus de 10 000 habitants et Spicheren en a plus de 3 000). Les particuliers et plus encore les entreprises situées dans ces localités subissent de ce fait un préjudice évident. Parallèlement aux efforts engagés par France Télécom pour améliorer la couverture globale du territoire par l'ADSL, il serait donc souhaitable que les localités desservies partiellement ne soient pas laissées pour compte. Il souhaiterait savoir si une réflexion spécifique en la matière est envisagée par les pouvoirs publics.

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