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Alain Fouché
Question écrite N° 13847 au Ministère de l'équipement
Avenir de la ligne Nantes-Bordeaux
Question soumise le 23 septembre 2004
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes suscitées par l'annonce par la SNCF de supprimer, dès le 15 décembre prochain, certains trains grandes lignes sur la ligne Nantes - Bordeaux. Dans sa délibération adoptée à l'unanimité le 7 septembre dernier, le conseil économique et social régional de Poitou-Charentes rappelle son opposition au projet et souligne les conséquences graves qu'il emporterait pour l'usager et la région qui, depuis l'instauration de la régionalisation ferroviaire, a très fortement investi pour moderniser les TER. Réaffirmant le rôle essentiel de cette ligne pour la façade atlantique, le CESR souhaite que, dans le cadre de la concertation interrégionale engagée entre l'Etat, la SNCF et les régions intéressées, un accord puisse être rapidement trouvé pour garantir un service ferroviaire de qualité. Au-delà, il insiste sur la nécessité d'engager les investissements permettant d'assurer l'avenir de la ligne tant au niveau de la modernisation de l'infrastructure qu'au niveau de la politique commerciale, laquelle doit être dynamisée grâce à la coopération des trois régions concernées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il entend mettre en oeuvre afin d'aboutir à un règlement de ce dossier qui comporte un réel enjeu d'aménagement du territoire.
Réponse émise le 9 décembre 2004
Il est aujourd'hui du ressort de la SNCF d'exploiter les liaisons existantes dans le cadre du monopole dont elle bénéficie et du système de péréquation financière qui lui permet d'assumer à la fois des missions relevant du service public et des missions à caractère davantage commercial. Dans ce cadre, il est légitime qu'elle réfléchisse à une meilleure adéquation de l'offre qu'elle propose avec les trafics existants ou potentiels. Les lignes dites transversales telles que Nantes - Bordeaux assurent de multiples fonctions, à la fois d'intérêt régional, interrégional ou national et conduisent la SNCF à souhaiter refondre les services pour proposer une nouvelle offre, qui puisse répondre à la fois aux volontés exprimées par certaines régions et au souci de maintenir une liaison structurante. Après une rencontre en septembre dernier entre le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le président de l'association des régions de France, M. Rousset, il a été convenu que, dès le dernier trimestre 2004, des groupes de travail avec les représentants des régions, la SNCF et l'Etat seraient mis en place à l'initiative de ce dernier, pour effectuer un diagnostic précis et partagé de l'état actuel de ces liaisons (pour les trafics et les aspects financiers). Dès 2005, l'ensemble des partenaires recherchera des solutions au cas par cas permettant de rénover en profondeur ces dessertes pour leur rendre une pertinence en matière de services offerts et d'équilibre économique. Ces résultats devront être disponibles pour le mois de juin 2005 afin de pouvoir les intégrer au plan de transport 2006 de la SNCF.
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