Question soumise le 23 septembre 2004

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M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les modalités d'application de l'article 18 quater encadrant l'exercice de la profession de psychothérapeute adopté lors de la seconde lecture du projet de loi relatif à la politique de santé publique. L'engagement clairement affirmé de rédiger le décret en prenant le temps de consulter très largement tous les professionnels concernés a reçu un écho très favorable parmi ces derniers et il importe de ne pas aujourd'hui décevoir cette profession, rassurée par la réalité et la qualité du débat parlementaire. Il lui demande donc si cette consultation est engagée et dans l'affirmation d'envisager d'y associer l'inter-co-psychos ainsi que les associations, écoles et fédérations constituant la coordination.

Retirée (caduque)