Question soumise le 30 septembre 2004

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M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conséquences désastreuses pour le secteur associatif du désengagement de l'Etat concrétisé par le non-renouvellement des contrats emplois solidarité (CES) et des contrats emplois consolidés (CEC). Il souligne auprès du ministre que la décision du Gouvernement de ne pas reconduire ces contrats constitue une menace à très court terme pour les quarante-huit crèches familiales et associatives du département de l'Hérault, ce type de contrat représentant en effet de 25 % à 50 % des effectifs de ces structures dont le fonctionnement et l'existence même sont aujourd'hui remis en cause et qui emploient au total 450 salariés. Il précise que des fermetures sont d'ores et déjà annoncées dans les semaines à venir à Montpellier. Il souligne que l'utilité de ces crèches est évidente dans un département qui accueille 1 200 nouveaux arrivants par mois. Pour la seule ville de Montpellier, les crèches associatives représentent 12 % de la capacité d'accueil. Il ajoute que la disparition programmée des contrats aidés, alors même que les dispositifs de remplacement éventuels ne sont pas connus, frappe aussi dans leur fonctionnement les collèges, les maisons de retraite, les associations tels les Restos du Coeur, par exemple. Il rappelle au ministre que les effets pervers prévisibles du gel des crédits de ces emplois aidés ont été à maintes reprises dénoncés par les élus confrontés aux réalités de terrain qui n'ont pas été entendus des pouvoirs publics. Il demande au ministre de bien mesurer l'ampleur de cette réalité et de lui indiquer quelles réponses concrètes et rapides il compte apporter.

Retirée (caduque)