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Jean Louis Masson
Question écrite N° 13910 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
Question soumise le 30 septembre 2004
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M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qu'elle a été, année après année depuis le début de la réglementation, la part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques qui a été attribuée aux dix partis ayant la plus forte dotation.
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