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Alain Fouché
Question écrite N° 13927 au Ministère de l'économie
Allégement de la fiscalité sur le fioul agricole
Question soumise le 30 septembre 2004
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers à la suite des hausses importantes et régulières du fioul agricole. Grandes consommatrices de carburant, ces entreprises sont dans l'impossibilité d'en répercuter l'augmentation du coût sur leur clientèle, déjà exposée à des crises agricoles répétées. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, notamment en ce qui concerne l'allégement de la fiscalité sur les carburants préconisé par les professionnels du secteur.
Réponse émise le 20 janvier 2005
Le Gouvernement, conscient des difficultés engendrées par l'augmentation du prix du pétrole sur les charges des exploitations des jeunes agriculteurs, a décidé d'un remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour l'ensemble des exploitants entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure d'urgence en faveur de ce secteur ne doit pas occulter le fait qu'il est nécessaire dorénavant de mieux prendre en compte un baril qui risque de devenir structurellement onéreux avec des variations sans doute de plus en plus marquées. C'est pour cette raison que le monde agricole doit, à moyen terme, pouvoir être armé pour réagir avec anticipation aux aléas de ce type. Le Gouvernement a mis en place en 2002 un dispositif fiscal de déduction pour aléa qui permet aux exploitations de se constituer une épargne de précaution en totale franchise d'impôt. Cette mesure vise à améliorer l'autonomie financière des exploitations en leur permettant de mieux amortir les chocs inhérents à l'activité agricole. Il a été décidé d'introduire la variation du prix de l'énergie dans les aléas qui permettent l'utilisation de cette épargne de précaution. Pour les activités qui utilisent le gaz naturel et le fioul lourd dans leurs exploitations (serristes, horticulteurs...), des mesures spécifiques sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et sur la taxation du fioul lourd ont été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, afin de permettre à ces exploitations de supporter cette charge d'exploitation supplémentaire. Par ailleurs, il est capital de relancer l'effort national en faveur des biocarburants annoncé par le Premier ministre. En contrepartie de la poursuite de la diminution du prix de revient de ces biocarburants, des mesures sur les volumes agréés ont été adoptées pour accompagner le plan biocarburants du Gouvernement dans la loi de finances pour 2005.
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