Question soumise le 7 octobre 2004

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Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des établissements PSPH du 14e arrondissement notamment. L'Institut de puériculture et de périnatalogie (IPP) de Paris (14e) tout comme l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours sont en grande difficulté, à l'image de l'ensemble des établissements sanitaires PSPH de Paris et d'ailleurs. La cause de ces difficultés se situe notamment dans les financements très insuffisants de la réduction du temps de travail et le non-financement depuis des années des différents avenants salariaux. La non-budgétisation par l'État des engagements sur la rénovation de la convention collective de 1951 est préjudiciable et aggrave dangereusement les bilans financiers de ces structures. Celles-ci participent pourtant à une offre de soins de qualité. Ainsi l'IPP est une structure qui traitait en 2003 850 bébés, 588 femmes enceintes et suivait 400 bébés prématurés et/ou handicapés. Dans le cas de Notre-Dame-de-Bon-Secours, il s'agit d'un hôpital à but non lucratif qui comprend notamment un pôle mère-enfant et un pôle gérontologique. Ce dernier pôle s'intègre également dans le réseau gérontologique du 14e arrondissement dont il accueille la permanence. Cette réalité difficile de ces deux structures sanitaires s'ajoute à la situation inquiétante qui prévaut dans tout le secteur PSPH parisien et aussi à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul situé également dans le 14e arrondissement. Ce dernier, actif également dans le domaine mère-enfant, est gravement menacé à la fois par des sous-dotations budgétaires de la part de l'Etat, par un projet des pouvoirs publics d'implanter le tribunal de grande instance sur son site et par les projets d'éclatement de l'AP-HP des activités hospitalières le concernant. Cette politique purement comptable a pour conséquence une diminution de l'offre de soins. Par conséquent, elle lui demande quels sont les moyens que comptent mettre en oeuvre les pouvoirs publics pour favoriser des solutions qui permettent d'obtenir la pérennité de l'offre de soins fournie par l'IPP et par l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours.

Retirée (caduque)